Patrick de Groote

Quel régime fiscal pour la location meublée non professionnelle ?

Se lancer dans la location meublée, c’est devenir un micro entrepreneur et être imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC. Ce qui va impacter sur la fiscalité, le sujet principal que nous aborderons dans cet article.

 

Les deux régimes fiscaux

Deux options sont applicables dès lors que l’on devient un loueur en meublé non professionnel ou LMNP. Il s’agit du régime réel d’imposition et celui du micro-BIC. Opérer sous l’un ou l’autre de ces régimes est fonction du montant total des recettes locatives annuelles, c’est-à-dire selon qu’il soit supérieur ou inférieur à 70 000 euros.

 

La liberté de choisir entre réel d’imposition et micro BIC

Lorsque le montant des recettes locatives annuelles est inférieur à ce seuil de 70 000 euros, vous pouvez opter soit pour le réel d’imposition, soit pour le micro-BIC. Demandez de préférence à votre expert-comptable LMNP de vous accompagner dans votre choix afin de tirer le maximum de profit de défiscalisation.

En revanche, c’est obligatoirement le régime réel d’imposition qui entre en vigueur dès lors que les recettes annuelles locatives atteignent un montant de plus de 70 000 euros.

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Les spécificités pour chaque régime fiscal

C’est le régime réel d’imposition ou régime simplifié qui est le plus avantageux dans la mesure où elle permet de multiples déductions. Ce qui va donner lieu à une importante réduction d’impôt pendant plusieurs années. Ces déductions portent sur les différentes charges (taxes et cotisations, assurances, frais de gestion, frais d’acquisition, travaux d’entretien et de petites réparations, intérêt d’emprunt, etc.). Celles-ci sont en principe réalisées sur les deux premières années de la mise en location.

Autre importante déduction : celle qui se rapporte aux amortissements, aussi bien de l’immobilier que du mobilier. Ainsi, des excédents sont comptabilisés et reportés sur l’année suivante, et ainsi de suite jusqu’à épuisement du montant à déduire. D’où la défiscalisation sur plusieurs années, qui se traduit par l’exonération totale d’IR. Sachez que si vous avez investi dans une résidence avec services, vous bénéficiez d’un avantage supplémentaire de taille : la récupération de la TVA de l’achat. Il sera alors question d’acheter une résidence neuve.

Quant au régime micro BIC, l’avantage fiscal se traduit par la déduction d’un abattement forfaitaire de 50%. Si vous faites louer un logement classé meublé de tourisme, cet abattement est revu à 71%. Le régime micro-BIC a également pour avantage de permettre la combinaison défiscalisante avec le dispositif Censi-Bouvard. Dans ce cas, le logement doit avoir été acquis neuf. La réduction d’impôt est de 11% et la durée d’engagement requise est de 9 ans de mise en location ferme.

 

Quid du régime des plus-values ?

Il se pourrait que vous dégagiez des gains à la revente de votre logement loué meublé. Dans ce cas, ces plus-values seront également fiscalisées. C’est le régime rattaché à celui des particuliers qui s’applique. Pour calculer l’impôt sur la plus-value, il faut avant tout dégager le montant imposable, c’est-à-dire en tenant compte des abattements. Ces derniers sont évalués en fonction de la durée de détention du logement. Un bien détenu sur une durée de plus de 22 ans donne droit à une exonération d’impôt sur la plus-value. Notons que l’imposition concerne aussi bien l’IR que les prélèvements sociaux pour lesquels la durée de détention est aussi prise en compte dans le calcul.

 

Pour conclure, c’est en partie grâce à cette fiscalité très avantageuse que l’activité de loueur en meublé est la plus intéressante dans le cas d’un investissement locatif immobilier. Quoi qu’il en soit, certaines démarches administratives sont à respecter afin de déclarer l’activité selon les normes, auprès du Centre de formalités des entreprises ou du greffe du Tribunal de commerce.

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